1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Comptable Pro. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Comptable Pro est une société d'expertise comptable inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables, située au 17 Rue de la Concorde, 75001 Paris, France.

2. Services

Comptable Pro propose des services comptables professionnels pour les entreprises en France, comprenant mais sans s'y limiter :

• Tenue de comptabilité
• Établissement des déclarations fiscales
• Gestion de la paie
• Conseil financier et fiscal
• Établissement des comptes annuels

La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de prestation de services distinct conclu entre Comptable Pro et le client.

3. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site :

• De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle.
• Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
• Pour transmettre des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel nuisible ou technologiquement préjudiciable.
• Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, sont la propriété de Comptable Pro ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer, copier et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel non commercial, à condition que vous ne modifiiez pas ces documents d'une quelconque manière et que vous ne supprimiez pas les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété intellectuelle.

5. Confidentialité et Protection des Données

Toutes les informations que nous recueillons sur vous sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez au traitement de ces informations conformément à notre politique de confidentialité.

Dans le cadre de nos services comptables, nous respectons strictement le secret professionnel conformément aux règles déontologiques applicables aux experts-comptables en France.

6. Tarifs et Paiements

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web ou dans nos offres personnalisées. Tous les prix sont en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Les modalités de paiement, y compris les délais et les moyens de paiement acceptés, seront précisées dans le contrat de prestation de services.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Responsabilité du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l'exécution de nos services.
• Coopérer avec Comptable Pro et répondre dans les délais impartis aux demandes d'information ou de validation.
• Informer Comptable Pro de tout changement significatif dans sa situation financière ou juridique.
• Respecter les délais de paiement convenus.

8. Limitation de Responsabilité

Comptable Pro s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des dommages indirects ou consécutifs (tels que la perte de profits ou d'opportunités commerciales).
• Des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
• Des décisions prises par le client sur la base de nos conseils.

Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.

9. Résiliation

Le contrat de prestation de services peut être résilié :

• Par le client, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'un mois.
• Par Comptable Pro, en cas de manquement du client à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, le client est tenu de payer les honoraires pour les services rendus jusqu'à la date effective de résiliation.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des mises à jour.

L'utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Comptable Pro
17 Rue de la Concorde
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 42 52 38 91